CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

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Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web d’EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA confèrent la condition d’utilisateur, qui accepte, dès la navigation sur le site web d’EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA, toutes les conditions d’utilisation établies ici, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante à respect obligatoire selon le cas.

Le site web d’EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

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Politique en matière de liens et clauses de non-responsabilité

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera aucun contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site web qui pourrait résulter de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web. Cela concerne aussi bien le contenu du site web que ses conditions d’utilisation. Ces modifications peuvent être apportées via son site web par tout moyen admissible en droit et sont obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres modifications ultérieures.

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA, titulaire du numéro d’identification fiscale A96131636 et dont le siège social est situé à CR SIMAT S/N 46800, XATIVA (VALENCE), afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour respecter les dispositions susmentionnées.

Sauf indication contraire de votre part, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous signaler toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.
EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA informe qu’elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique [email protected].

Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA et l’utilisateur.

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir la connexion de manière sécurisée à l’aide de clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

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Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente

EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA se réserve également le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction en la matière. EMBALAJES ECOLOGICOS TRANSPACK SA a son siège social à VALENCE, en Espagne.